Lannion Trégor Communauté
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (mises à jour le 23 septembre 2020)
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La consultation et l’utilisation du présent site Internet sont soumises au respect des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées "CGU").
Lannion-Trégor Communauté peut mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis, en modifiant la présente page internet. La consultation et l’utilisation du présent site Internet sont soumises à la version la plus récente des CGU publiées.
2. DESCRIPTION DU SERVICE FOURNIT PAR LE PRÉSENT SITE INTERNET
Le présent site internet offre un service en ligne qui permet de télécharger, héberger ou mettre à disposition, pour une durée limitée, des fichiers informatiques (ci-après désigné "contenu").
Le contenu mis en ligne via le présent site Internet est hébergé sur un serveur de Lannion-Trégor Communauté. Ce contenu n’est communiqué à aucun tiers par Lannion-Trégor Communauté.
Le contenu mis en ligne via le présent site Internet par un utilisateur est accessible à ce dernier via un lien hypertexte. Ce lien est généré aléatoirement et communiqué à l’utilisateur au moment de la mise en ligne du contenu. L’utilisateur est libre de communiquer ce lien hypertexte à un tiers, afin de partager l’accès au contenu. L’utilisateur a également la possibilité de protéger l’accès au contenu par un mot de passe de son choix, qu’il est libre de communiquer à un tiers.
Par ailleurs, un lien hypertexte permettant la suppression du contenu est également généré aléatoirement et communiqué à l’utilisateur au moment de la mise en ligne du contenu. L’utilisateur est libre de communiquer ce lien hypertexte à un tiers.
L’utilisateur qui met en ligne du contenu via le présent site Internet décide de la durée de conservation des données (dans les limites déterminées par Lannion-Trégor Communauté). Passé ce délai, le fichier sera automatiquement et définitivement supprimé des serveurs de Lannion-Trégor Communauté. Aucune copie du contenu n’est conservée par Lannion-Trégor Communauté.
Lannion-Trégor Communauté ne collecte aucune donnée personnelle relative aux utilisateurs du présent site Internet.
3. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
Tout contenu mis en ligne sur le présent site Internet, qu'il soit affiché publiquement ou transmis en privé, relève de la seule responsabilité de la personne dont provient ce contenu.
Lannion-Trégor Communauté n’est pas responsable du contenu mis en ligne via le présent site Internet. Lannion-Trégor Communauté n’assure aucun contrôle systématique de l’ensemble du contenu mis en ligne via le présent site Internet par les utilisateurs et, à ce titre, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu. En aucun cas, Lannion-Trégor Communauté ne sera responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du contenu mis en ligne par les utilisateurs du présent site Internet.
4. UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le présent site Internet pour :
1) télécharger, héberger ou mettre à disposition tout contenu contraire à la loi et aux bonnes mœurs ou remettant en cause l’intérêt légitime, les droits, la sécurité ou la réputation de Lannion-Trégor Communauté ;
2) usurper ou dissimuler l'identité d'une personne ou d'une entité ;
3) télécharger, héberger ou mettre à disposition tout contenu sans autorisation (que ce soit en vertu de la réglementation, de relations contractuelles, de règles encadrant la profession de l’utilisateur ou autres) ;
4) télécharger, héberger ou mettre à disposition tout contenu qui enfreint tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou tout autres droits de tout tiers quel qu’il soit ;
5) télécharger, héberger ou mettre à disposition tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation non-désirée ;
6) télécharger, héberger ou mettre à disposition tout contenu malveillant (code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications) ;
7) perturber le fonctionnement normal ou interférer avec le présent site Internet ou les ressources informatiques de Lannion-Trégor Communauté en général ;
8) contourner les restrictions d’utilisation applicables aux ressources informatique de Lannion-Trégor Communauté (telles que définies notamment par la « charte d’utilisation des ressources informatiques de Lannion-Trégor Communauté ») ;
9) violer (intentionnellement ou non) la réglementation en vigueur.
5. CONTRÔLE PAR LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ
Lannion-Trégor Communauté se réserve le droit de contrôler, refuser, déplacer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection de la vie privée, du secret des correspondances et des données à caractère personnel.
De même, Lannion-Trégor Communauté peut être amenée à accéder, conserver et divulguer des informations et du contenu si la réglementation en vigueur l'exige (exemple : enquête de police menée par les autorités).
6. PROPRIÉTÉ DU CONTENU
Lannion-Trégor Communauté ne revendique pas la propriété du contenu mis à disposition par les utilisateurs du présent site Internet.
7. INDEMNITÉS ET SANCTIONS
Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme du présent site Internet pourrait être de nature à justifier une sanction (par exemple : limitation du droit d’accès au présent site Internet) ou une éventuelle demande de dommages et intérêts. Elle est également susceptible d’entraîner la responsabilité personnelle de l’utilisateur tant sur le plan civil que pénal.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Lannion-Trégor Communauté serait engagée du fait de l’utilisateur, celle-ci se réserve la possibilité de se retourner contre ce dernier.
8. MODIFICATIONS DU PRESENT SITE INTERNET
Lannion-Trégor Communauté se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le présent site Internet (ou toute partie de celui-ci). Lannion-Trégor Communauté veille toutefois à limiter autant que possible les conséquences qui seraient préjudiciables aux utilisateurs.
9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
En tout état de cause, Lannion-Trégor Communauté n’est pas responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le présent site Internet (y compris dans le cadre d’une intervention de Lannion-Trégor Communauté telle que décrite à l’article 8 des présentes CGU).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La consultation et l’utilisation du présent site Internet sont soumises au respect des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées "CGU").
Lannion-Trégor Communauté peut mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis, en modifiant la présente page internet. La consultation et l’utilisation du présent site Internet sont soumises à la version la plus récente des CGU publiées.
2. DESCRIPTION DU SERVICE FOURNIT PAR LE PRÉSENT SITE INTERNET
Le présent site internet offre un service en ligne qui permet de télécharger, héberger ou mettre à disposition, pour une durée limitée, des fichiers informatiques (ci-après désigné "contenu").
Le contenu mis en ligne via le présent site Internet est hébergé sur un serveur de Lannion-Trégor Communauté. Ce contenu n’est communiqué à aucun tiers par Lannion-Trégor Communauté.
Le contenu mis en ligne via le présent site Internet par un utilisateur est accessible à ce dernier via un lien hypertexte. Ce lien est généré aléatoirement et communiqué à l’utilisateur au moment de la mise en ligne du contenu. L’utilisateur est libre de communiquer ce lien hypertexte à un tiers, afin de partager l’accès au contenu. L’utilisateur a également la possibilité de protéger l’accès au contenu par un mot de passe de son choix, qu’il est libre de communiquer à un tiers.
Par ailleurs, un lien hypertexte permettant la suppression du contenu est également généré aléatoirement et communiqué à l’utilisateur au moment de la mise en ligne du contenu. L’utilisateur est libre de communiquer ce lien hypertexte à un tiers.
L’utilisateur qui met en ligne du contenu via le présent site Internet décide de la durée de conservation des données (dans les limites déterminées par Lannion-Trégor Communauté). Passé ce délai, le fichier sera automatiquement et définitivement supprimé des serveurs de Lannion-Trégor Communauté. Aucune copie du contenu n’est conservée par Lannion-Trégor Communauté.
Lannion-Trégor Communauté ne collecte aucune donnée personnelle relative aux utilisateurs du présent site Internet.
3. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
Tout contenu mis en ligne sur le présent site Internet, qu'il soit affiché publiquement ou transmis en privé, relève de la seule responsabilité de la personne dont provient ce contenu.
Lannion-Trégor Communauté n’est pas responsable du contenu mis en ligne via le présent site Internet. Lannion-Trégor Communauté n’assure aucun contrôle systématique de l’ensemble du contenu mis en ligne via le présent site Internet par les utilisateurs et, à ce titre, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu. En aucun cas, Lannion-Trégor Communauté ne sera responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du contenu mis en ligne par les utilisateurs du présent site Internet.
4. UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le présent site Internet pour :
1) télécharger, héberger ou mettre à disposition tout contenu contraire à la loi et aux bonnes mœurs ou remettant en cause l’intérêt légitime, les droits, la sécurité ou la réputation de Lannion-Trégor Communauté ;
2) usurper ou dissimuler l'identité d'une personne ou d'une entité ;
3) télécharger, héberger ou mettre à disposition tout contenu sans autorisation (que ce soit en vertu de la réglementation, de relations contractuelles, de règles encadrant la profession de l’utilisateur ou autres) ;
4) télécharger, héberger ou mettre à disposition tout contenu qui enfreint tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou tout autres droits de tout tiers quel qu’il soit ;
5) télécharger, héberger ou mettre à disposition tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation non-désirée ;
6) télécharger, héberger ou mettre à disposition tout contenu malveillant (code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications) ;
7) perturber le fonctionnement normal ou interférer avec le présent site Internet ou les ressources informatiques de Lannion-Trégor Communauté en général ;
8) contourner les restrictions d’utilisation applicables aux ressources informatique de Lannion-Trégor Communauté (telles que définies notamment par la « charte d’utilisation des ressources informatiques de Lannion-Trégor Communauté ») ;
9) violer (intentionnellement ou non) la réglementation en vigueur.
5. CONTRÔLE PAR LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ
Lannion-Trégor Communauté se réserve le droit de contrôler, refuser, déplacer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection de la vie privée, du secret des correspondances et des données à caractère personnel.
De même, Lannion-Trégor Communauté peut être amenée à accéder, conserver et divulguer des informations et du contenu si la réglementation en vigueur l'exige (exemple : enquête de police menée par les autorités).
6. PROPRIÉTÉ DU CONTENU
Lannion-Trégor Communauté ne revendique pas la propriété du contenu mis à disposition par les utilisateurs du présent site Internet.
7. INDEMNITÉS ET SANCTIONS
Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme du présent site Internet pourrait être de nature à justifier une sanction (par exemple : limitation du droit d’accès au présent site Internet) ou une éventuelle demande de dommages et intérêts. Elle est également susceptible d’entraîner la responsabilité personnelle de l’utilisateur tant sur le plan civil que pénal.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Lannion-Trégor Communauté serait engagée du fait de l’utilisateur, celle-ci se réserve la possibilité de se retourner contre ce dernier.
8. MODIFICATIONS DU PRESENT SITE INTERNET
Lannion-Trégor Communauté se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le présent site Internet (ou toute partie de celui-ci). Lannion-Trégor Communauté veille toutefois à limiter autant que possible les conséquences qui seraient préjudiciables aux utilisateurs.
9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
En tout état de cause, Lannion-Trégor Communauté n’est pas responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le présent site Internet (y compris dans le cadre d’une intervention de Lannion-Trégor Communauté telle que décrite à l’article 8 des présentes CGU).
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